Pour tout renseignement, veuillez me contacter à l’adresse mail : melanie@leculdepoule.co
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site leculdepoule.co l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EURL YUMIX 907 731 376 R.C.S. Saint-Malo
Créateur : Mélanie Mardelay
Responsable publication : Mélanie Mardelay
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mélanie Mardelay – leculdepoule.co
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site leculdepoule.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site leculdepoule.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Il est possible que pour des raisons de maintenance ou de panne technique au niveau de l’hébergement, le site soit inaccessible. Dans ce cas, j’essaye de communiquer soit en amont, soit en direct sur cette panne sur mes différents supports sociaux.
Je mets régulièrement à jour leculdepoule.co. Il est également possible que les mentions légales soient mises à jour au fil du temps et je vous incite donc à les consulter régulièrement afin de vous tenir informés.
3. Description des services fournis.
Je m’efforce de fournir sur le site leculdepoule.co des informations aussi précises que possible. Toutefois, Le Cul de poule ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site leculdepoule.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site leculdepoule.co ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, graphismes, logo, m’appartiennent de manière exclusive (sauf mention contraire explicite). Ils sont donc protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ma part.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Je ne pourrai être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site leculdepoule.co, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Je ne pourrai également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site leculdepoule.co.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site leculdepoule.co, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site leculdepoule.co, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause je ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site leculdepoule.co. Les informations récoltées dans le cadre de ce blog ne sont en aucun cas revendues à des tiers ou publiées à votre insu et sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur mentionné en début de cette page. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site leculdepoule.co l’obligation ou non de fournir ces informations.
Vos données sont collectées dans les cas suivants sur Le cul de poule :
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En conformité avec la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si tel est votre souhait, contactez Le cul de poule à l’adresse melanie@leculdepoule.co
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site leculdepoule.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
