Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société EURL YUMIX dont le siège social est situé à Plélan le Petit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 90773137600014 ci-après dénommée « Société EURL YUMIX » et gérant le site Le cul de poule, leculdepoule.co et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Le cul de poule, leculdepoule.co dénommée ci-après » l’acheteur « .
Société responsable : Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)YUMIX au capital social de 2 000,00 Euros immatriculée au R.C.S. Saint-Malo sous le numéro 907 731 376
Activités : La Société Yumix exerce une activité d’édition de livres et de magazines, de création de contenus pour des sites internet, des réseaux sociaux ou tout autre médium numérique, ainsi que l’animation d’ateliers culinaires et la vente de produits dérivés.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Société YUMIX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Le cul de poule, leculdepoule.co. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Le cul de poule, leculdepoule.co est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Société YUMIX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Le Site est un site de vente en ligne de produits produits d’éditions physiques et numériques (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Le cul de poule, leculdepoule.co de la Société YUMIX, dans la limite des stocks disponibles. La Société YUMIX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Le cul de poule, leculdepoule.co est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société YUMIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Le cul de poule, leculdepoule.co. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La Société YUMIX propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Société YUMIX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la Société YUMIX, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Société EURL YUMIX, 6 rue le Perret, 22980 Plélan le Petit ; soit par email à l’adresse suivante : melanie@leculdepoule.co, soit par téléphone au 06 16 98 60 33
Article 5. Réserve de propriété
La Société YUMIX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
6.1. Articles physiques : les livres papiers, calendriers et cartes illustrées
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit sera remboursé si retourné dans un état parfaitement neuf. En cas de produits retournés abîmés et non vendables, la société YUMIX pourra à nouveau le restituer au client, au frais de ce dernier.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas le Vendeur récupérera le Produit à ses frais.
6.2. Articles numériques : carte cadeau, webzine et ebooks
» Sauf si les parties en sont convenues autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants conclus à distance ou hors établissement (C. consom. art. L 221-28) :`
- fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation ;
- fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En l’occurrence, aucune demande de remboursement ne sera acceptée après achat d’un ou plusieurs contenus numériques que ce soit une formation en ligne, un abonnement, un webzine à l’unité, une carte cadeau ou un ebook, seul ou en lot.
De son côté, si la société Yumix décidait de mettre fin à son système d’abonnement avant la date d’échéance des engagements pris par le client, pour quelque raison que ce soit, ce dernier serait remboursé au prorata du nombre de numéro payés et non livrés dans son abonnement.
6.3 Abonnement « Le coup de fouet ! »
Le client reconnaît s’engager pour la durée indiquée lors de la souscription d’une formule abonnement au webzine « Le coup de fouet ! »(produit numérique). Si le client souhaitait rompre son abonnement avant la fin de la durée prévue, aucun remboursement ne sera effectué. Il n’est pas possible non plus de suspendre l’abonnement pour le reprendre ultérieurement.
Si le client stoppe son abonnement avant la fin de la période d’engagement, l’abonnement est considéré comme annulé et l’accès aux services liés s’arrêtera à la date de fin de l’engagement initial. Aucun remboursement ne sera réalisé sur les sommes déjà versées.
Le client est responsable de la consommation du contenu souscrit et s’engage à télécharger les documents proposés lors de son abonnement. Il ne pourra plus y prétendre une fois celui-ci terminé.
6.4 Formation en ligne
Le client aura accès à la formation pour une durée de 2 ans à partir de la date du paiement. Cette durée peut être prolongée tant que l’entreprise Yumix est en activité. Dans tous les cas, le client sera prévenu 3 mois avant la fin de ses accès afin de prendre les mesures nécessaires.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par via le mode sélectionné lors de la commande, soit par la Poste, soit Mondial Relai, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les préparations de commandes de produits physiques sont externalisées et sont pris en charge par la société my365 basée à Rennes. À ce titre, eMy365 aura accès aux informations nécessaires à la préparation de la commande : Nom, prénom, adresse, produits achetés, téléphone et mail. Il ne sera fait aucun autre usage de ces informations.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Société YUMIX pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Société YUMIX. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la Société YUMIX bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société YUMIX qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Société EURL YUMIX, 6 rue le Perret, 22980 Plélan le Petit, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La Société YUMIX, 6 rue le Perret, 22980 Plélan le Petit dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le cul de poule, leculdepoule.co sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société YUMIX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La SociétéYUMIX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Société YUMIX, 6 rue le Perret, 22980 Plélan le Petit
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dinan.
